Mentions Légales
1. Éditeur du site
- CATTOT ENZO - Podo-Orthésiste EI
- Enzo Cattot
- Statut professionnel : Podo-orthésiste
- Adresse professionnelle : Maison de santé, 28 rue Jean Rony, 38160 Saint-Marcellin
- Tél. : 04.76.41.78.65.
- E-Mail : cattot.podo@gmail.com
- Statut juridique de l'exercice : entreprise individuelle et numéro SIRET
- Numéro de TVA intracommunautaire si applicable (les soins sont exonérés de TVA, mais à vérifier selon ton activité)
2. Mentions spécifiques à la profession de santé le podo-orthésiste peut communiquer sur un site internet, mais toute information diffusée doit être exacte, exhaustive, actualisée et objective
- Numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) :
- Diplôme obtenu (Podo-Orthésiste D.E.) en 2024 à l'Institut Supérieur et Technologique Montplaisir de Valence (26000)
- Nom de l'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP), obligatoire pour tout professionnel de santé
- Inscription au registre du commerce et des sociétés
3. Directeur de publication
- En général le praticien lui-même, s'il est propriétaire du site
4. Hébergeur du site
- Raison sociale, adresse et téléphone de l'hébergeur (IONOS, dans ton cas — les coordonnées légales d'IONOS SE sont disponibles sur leur propre site, à reprendre telles quelles)
5. Protection des données personnelles (RGPD)
- Rappel que les données collectées via le formulaire de contact sont traitées pour répondre aux demandes
- Durée de conservation des données
- Droits d'accès, de rectification et d'opposition, et comment les exercer (email de contact)
- Mention que le site ne collecte pas de données médicales sensibles via le formulaire (à vérifier que c'est bien le cas)
6. Cookies et traceurs
- Liste des cookies utilisés (tu en as déjà plusieurs : IONOS SiteAnalytics, traducteur, Google Maps) et leur finalité
- Renvoi vers le module de gestion des cookies que tu as déjà sur le site
7. Propriété intellectuelle
- Mention que les contenus (textes, images, logo) sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
